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 Que dit la loi sur
les virus informatiques ? 
Article
323-1
Le
fait
d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de
données est puni de deux ans d'emprisonnement et de
30000 euros d'amende.
Lorsqu'il
en est résulté soit la
suppression ou la
modification de données contenues dans le
système, soit
une altération du fonctionnement de ce système,
la peine
est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article
421-1
Constituent
des actes de
terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une
entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler
gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les
infractions suivantes :
[...]
2º
Les vols, les extorsions, les destructions,
dégradations et détériorations, ainsi
que les infractions en matière informatique
définis par le livre III du présent code ; [...]
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